Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur Douce Gravure, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 892 869 272, dont le siège social est situé au 1ère Allée des Pinsons, 95260 Mours, France. Contact : coraliebeljean@yahoo.fr
Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Douce Gravure sur la boutique en ligne doucegravure.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des articles personnalisés et gravés, fabriqués à la commande. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Douce Gravure ne saurait être engagée.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Douce Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Douce Gravure se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d'indisponibilité du produit.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Douce Gravure ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai peut être allongé en période de forte activité. Douce Gravure ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits gravés et personnalisés de Douce Gravure sont donc exclus du droit de rétractation.
Article 9 – Réclamations et service après-venteToute réclamation doit être adressée à coraliebeljean@yahoo.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, un remplacement ou remboursement sera proposé.
Article 10 – Responsabilité Douce Gravure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de Douce Gravure est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant coraliebeljean@yahoo.fr.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.